Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous
(ci-après désignées les "Conditions Générales"),
régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site
Microlane.fr(ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous")
et la SARL Microlane, au capital de 8.000 €, dont
le siège social est situé au 4, rue du trésors 97436 Saint Leu
(ci-après
désignée "Microlane")
et immatriculée au Registre du Commerce et des Artisans
de Saint Pierre sous le numéro 452.276.876.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables
et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite. Microlane peut être ponctuellement amené à modifier
certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi
il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du
site Microlane (ci-après désigné le "Site").
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne
et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales
applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en
validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales
de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions
Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 2 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes
comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande de boîte,
les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur
dans les options du produits, c'est frais de livraison sont compris dans le
prix total de la commande.Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros
sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition
pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.
Microlane décline toute responsabilité en cas d'erreur ou
d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute
différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de
votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment
mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous
auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 3 : Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du
site Microlane.fr. L'accès au service est assuré de manière
permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien,
des opérations
de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions
exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une
fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant
les différentes méthodes de paiement et le code de référence
pour obtenir le produit, apparaît.
Microlane propose deux formules d’acquisition pour les produits
commercialisés sur son site :
Le téléchargement (les codes d'activation nécssaire au débridage
du produit vous serons communiqué sous 7 à 10 jours ouvrées).
Le téléchargement + La livraison de produits physique sous
forme de boîtes (les codes d'activation nécssaire au débridage
du produit vous serons communiqué sous 7 à 10 jours ouvrées)
Dans les deux cas, vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre
paiement a été approuvé. Les délais d’approbation
du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Microlane
ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre
paiement.
Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement,
vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien
de téléchargement présent soit directement sur la page
de retour de paiement accepté, soit ultérieurement dans votre
compte. Vous bénéficierez
alors automatiquement d’une
durée de 10 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger
votre produit à votre convenance. A l’issue de ces 10 jours, le
téléchargement n’est plus disponible ; vous devez alors nous contacter pour être
notifié de la démarche à suivre.
Une facture vous sera également envoyée 7 jours après
la date de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles.
Microlane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Article 4 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par
Microlane constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par Microlane et ses clients
Article 5 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission
des données estimés pour le téléchargement d’un
produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser
la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la
livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par
voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de
la réception du produit.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks
disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier
dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou
modifications peuvent exceptionnellement exister.
Article 6 : Livraison
Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés
en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de
l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être
assurée à l' île de la Réunion UNIQUEMENT. Votre commande vous sera
livrée à l'adresse
que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Microlane vous propose une livraison par le biais du service Colissimo
de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de
l’article sélectionné.
Article 7 : Détaxe
Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un
particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination
d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la
TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union
Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative
du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres
de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de
l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir
leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées
hors taxes.Toutefois Microlane ne livre que dans le département de l'île de la Réunion ou le montant de la TVA et de 8.5 % ou 0 % selon les produits.
Article 8 : Paiement sécurisé
Microlane met à votre disposition 3 modes de paiement : par carte
de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)via la central de paiement
Paypal, par virement banquaire ou par chèque.
Pour le règlement par carte de crédit
Le débit est effectué lors
de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir
obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte
auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre
commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la
gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur
Internet. L'intégrité des données échangées
est assurée par la procédure d'échange et le scellement
des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de
logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au
serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la
norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une
et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique
permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la
demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration
auprès des services administratifs du gouvernement français.
Pour le réglement par chéque
Libellé en euros uniquement, et émis par une banque domiciliée dans les DOM-TOM. Notez que ce type de paiement accroît le délai de traitement de votre commande.
Une fois votre achat validée, imprimez votre bon de commande et joignez le à votre règlement (à l’ordre de « MICROLANE ») à l’adresse suivante :
MICROLANE SARL
- BP 08
- 97425 Les Avirons
Si vous n’avez pas d’imprimante, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque.
Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum de 10 jours après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée. Votre chèque sera encaissé immédiatement après sa réception. Dès lors, votre commande pourra être traitée. Il se peut que la disponibilité d’un article change au moment de la réception du chèque. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour nous réapprovisionner au plus vite.
Pour le réglement par virement banquaire
Grâce aux Numéros I.B.A.N. et B.I.C., figurant sur votre R.I.B. fourni par votre banquier, lequel doit vous remettre un imprimé, vous pouvez effectuer votre paiement en toute sécurité, le coût est très modique. La transaction a lieu entre votre propre banque et la nôtre, il s'agit d'un banal virement bancaire parfaitement sécurisé.
Si vous payez votre commande par I.B.A.N., nous vous indiquerons nos coordonnées I.B.A.N. dès votre commande confirmée.
Votre commande sera traitée dès réception de votre virement sous réserve de disponibilité des produits.Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum de 10 jours après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée.
Article 9 : Droit de rétractation
Microlane SARL vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour
nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai
retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture
et du bon de retour dûment complété et signé.
Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera
effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur
qui garantit de la destruction du programme téléchargé et
installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être
retourné sans accord préalable.
Pour les logiciels commandés en boîte, nous vous conseillons
de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et
de souscrire éventuellement à une assurance auprès du
transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire
en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans
tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf , complet
retournés dans leur emballage d'origine et non ouvert adressé à:
Microlane
BP 08
97425 Les Avirons
Ile de la Réunion - France
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception
des frais de port fixé à 15 € qui reste a votre charge.
Article 10 : Responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. Microlane
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation
ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens
de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
Microlane ne saurait être tenu responsable des conséquences
résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La
langue du présent contrat est la langue française. En cas de
litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint
Pierre (Ile de la Réunion ) seront compétents. En cas
de litige, les tribunaux français
seront seuls compétents.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour
le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de
votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous
fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes
conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant
sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés",
le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Microlane est autorisé à prélever, traiter et utiliser
les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement
informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes
les données vous concernant, conformément aux textes européens
et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données
en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Microlane
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Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site,
des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des
nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités,
des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne
plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout
moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en
pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un
de nos partenaires vous adresseront.
Microlane est le seul détenteur des informations vous concernant.
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Ces partenaires sont spécialement choisis par Microlane et sont
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Les logiciels sont protégés par la réglementation et
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exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus
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un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que
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de sauvegarde ou d'archivage.