Les jeunes mariés - île de la Réunion
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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
1. Introduction 2. Prix
3. Commande 4. Validation
5. Disponibilité 6. Livraison
7. Détaxe 8. Paiement sécurisé
9. Droit de rétractation 10. Responsabilité
11. Droit applicable - Litiges 12. Protection des données personnelles
13. Droits d'utilisation  
 
Article 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Microlane.fr(ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la SARL Microlane, au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé au 4, rue du trésors 97436 Saint Leu (ci-après désignée "Microlane") et immatriculée au Registre du Commerce et des Artisans de Saint Pierre sous le numéro 452.276.876.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Microlane peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Microlane (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 
Article 2 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur dans les options du produits, c'est frais de livraison sont compris dans le prix total de la commande.Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une quelconque valeur contractuelle.

Microlane décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 
Article 3 : Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du site Microlane.fr. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.

Microlane propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site :

  1. Le téléchargement (les codes d'activation nécssaire au débridage du produit vous serons communiqué sous 7 à 10 jours ouvrées).
  2. Le téléchargement + La livraison de produits physique sous forme de boîtes (les codes d'activation nécssaire au débridage du produit vous serons communiqué sous 7 à 10 jours ouvrées)

Dans les deux cas, vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Microlane ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.

Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement dans votre compte. Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 10 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l’issue de ces 10 jours, le téléchargement n’est plus disponible ; vous devez alors nous contacter pour être notifié de la démarche à suivre.

Une facture vous sera également envoyée 7 jours après la date de votre commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Microlane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 
Article 4 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Microlane constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Microlane et ses clients
 
Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 
Article 6 : Livraison
Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée à l' île de la Réunion UNIQUEMENT. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Microlane vous propose une livraison par le biais du service Colissimo de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
 
Article 7 : Détaxe
Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.Toutefois Microlane ne livre que dans le département de l'île de la Réunion ou le montant de la TVA et de 8.5 % ou 0 % selon les produits.
 
Article 8 : Paiement sécurisé

Microlane met à votre disposition 3 modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)via la central de paiement Paypal, par virement banquaire ou par chèque.

Pour le règlement par carte de crédit

Le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.
Les moyens de cryptographie utilisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français.

Pour le réglement par chéque

Libellé en euros uniquement, et émis par une banque domiciliée dans les DOM-TOM. Notez que ce type de paiement accroît le délai de traitement de votre commande. Une fois votre achat validée, imprimez votre bon de commande et joignez le à votre règlement (à l’ordre de « MICROLANE ») à l’adresse suivante :

MICROLANE SARL - BP 08 - 97425 Les Avirons

Si vous n’avez pas d’imprimante, indiquez le N° de commande, sur papier libre, à joindre avec le chèque.

Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum de 10 jours après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée. Votre chèque sera encaissé immédiatement après sa réception. Dès lors, votre commande pourra être traitée. Il se peut que la disponibilité d’un article change au moment de la réception du chèque. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour nous réapprovisionner au plus vite.

Pour le réglement par virement banquaire

Grâce aux Numéros I.B.A.N. et B.I.C., figurant sur votre R.I.B. fourni par votre banquier, lequel doit vous remettre un imprimé, vous pouvez effectuer votre paiement en toute sécurité, le coût est très modique. La transaction a lieu entre votre propre banque et la nôtre, il s'agit d'un banal virement bancaire parfaitement sécurisé. Si vous payez votre commande par I.B.A.N., nous vous indiquerons nos coordonnées I.B.A.N. dès votre commande confirmée. Votre commande sera traitée dès réception de votre virement sous réserve de disponibilité des produits.Merci d’envoyer votre règlement dans un délai maximum de 10 jours après passation de votre commande, sinon celle-ci sera annulée.

 
Article 9 : Droit de rétractation

Microlane SARL vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Pour les logiciels commandés en boîte, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf , complet retournés dans leur emballage d'origine et non ouvert adressé à:

Microlane
BP 08
97425 Les Avirons
Ile de la Réunion - France

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port fixé à 15 € qui reste a votre charge.

 
Article 10 : Responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. Microlane ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Microlane ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
 
Article 11 : Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Pierre (Ile de la Réunion ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Microlane est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Microlane
BP 08
97425 Les Avirons
Ile de la Réunion - France

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Microlane est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Microlane et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Microlane et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Microlane que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 
Article 13 : Droits d'utilisation

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.


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